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1784-1850 || 1851-1900 || 1901-1920 || 1921-1948, 1963

1784-1850

1. Commission d'enquête sur la situation actuelle de l'agriculture dans plusieurs lots du canton de Sackville [Rapport principal n'est pas disponible]

2. Commission d'enquête sur les pertes occasionnées par les récents incendies destructeurs dans la province [Seulement le résumé est disponible en français]

3. Commission d'enquête sur le système judiciaire de la province [Seulement le résumé est disponible en français]

4.Commission sur les secours à apporter aux gens dans le besoin du Madawaska [Rapport principal n'est pas disponible]

5. Commission d'enquête sur la situation de la pêche au hareng à Grand Manan [Seulement le résumé est disponible en français]

6. Commission d'enquête sur l'établissement d'un asile d'aliénés provincial [Seulement le résumé est disponible en français]

7. Commission d'enquête sur la situation dans les prisons [Seulement le résumé est disponible en français]

8. Commission chargée de faire enquête et de rendre compte sur les comptes du Bureau des terres de la couronne pour l'année 1831 et les cinq années subséquentes [Seulement le résumé est disponible en français]

9. Commission spéciale d'enquête sur l'incendie qui a ravagé l'église de Grand Manan [Rapport principal n'est pas trouvé]

10. Commission d'enquête sur l'organisation judiciaire de la province [Seulement le résumé est disponible en français]

11. Commission d'enquête sur la Cour de la vice-amirauté [Aucun document disponible]

12.Commission d'enquête sur certaines transactions foncières et forestières entre la Couronne et Joseph Cunard [Seulement le résumé est disponible en français]

13. Commission d'enquête sur les agissements du sous-chef [Matthew] Carruthers relativement à des revenus tirés de l'abattage d'arbres et du bois d'oeuvre [Seulement le résumé est disponible en français]

14. Commission spéciale d'enquête sur les incidents dans le comté de Northumberland [Rapport principal n'est pas trouvé : seulement le résumé est disponible en français]

15. Commission chargé d'examiner et d'inspecter les affaires de la Fredericton Savings Bank [Seulement le résumé est disponible en français]

16. Commission d'enquête sur la lèpre [Seulement le résumé est disponible en français]

17. Commission d'enquête sur les demandes de remboursement à la suite des pertes de terre résultant du Traité de Washington [Seulement le résumé est disponible en français]

1851-1900

18. Commission d'enquête sur la révision et la consolidation des lois [Seulement le résumé est disponible en français]

19. Commission d'enquête sur King's College [Seulement le résumé est disponible en français]

20. Commission d'enquête sur la gestion de plusieurs établissements publics qui reçoivent une aide provinciale [Seulement le résumé est disponible en français]

21. Commission d'enquête sur les mesures publiques d'encouragement de l'agriculture [Seulement le résumé est disponible en français]

22. Commission chargée de rendre compte de la situation du lazaret de Tracadie [Seulement le résumé est disponible en français]

23. Commission d'enquête sur les dépenses inhérentes au déplacement du siège du gouvernement de Fredericton [Seulement le résumé est disponible en français]

24. Commission d'enquête sur les questions entourant l'administration du lazaret de Tracadie [Seulement le résumé est disponible en français]

25.Commission royale d'enquête sur les accusations portées contre l'établissement des sourds-muets de Fredericton [Seulement le résumé est disponible en français]

26. CCommission d'enquête sur la meilleure méthode pour administrer les terres forestières de la Couronne [Seulement le résumé est disponible en français]

27. Commission d'enquête sur l'industrie du mouton [Aucun document disponible]

28. Commission d'enquête sur la taxation des citoyens et des municipalités [Seulement le résumé est disponible en français]

29.Commission d'enquête sur les accusations portées contre les écoles de Bathurst et d'autres écoles du comté de Gloucester [Seulement le résumé est disponible en français]

30. Commission d'enquête sur les accusations portées contre John S. Leighton, conservateur des titres du comté de Carleton [Seulement le résumé est disponible en français]

31. Commission d'enquête sur les agissements de Samuel J. Raymond, un juge de paix du comté de Madawaska [Aucun document disponible]

32. Commission d'enquête sur l'administration de l'École normale de la province [Aucun document disponible]

33. Commission d'enquête sur les accusations portées contre George R. Vincent, inspecteur en chef du comté de Saint John, nommé en vertu de la Liquor Licence Act de 1896 [Aucun document disponible]

1901-1920

34. Commission d'enquête sur les agissements de William Walker Clark (Clarke), chef de police de Saint John [Rapport principal n'est pas trouvé]

35. Commission d'enquête sur les services hospitaliers [Aucun document disponible]

36. Commission d'enquête sur l'administration de l'établissement des sourds-muets de Fredericton [Aucun document disponible]

37. Commission d'enquête sur les accusations portées contre W. Walker Clark, chef de police de Saint John [Seulement le résumé est disponible en français]

38. Commission d'enquête sur la nécessité d'une loi sur les manufactures [Seulement le résumé est disponible en français]

39. Commission royale d'enquête sur les affaires de l'hôpital provincial [Aucun document disponible]

40. Commission royale d'enquête sur certaines accusations portées contre la Restigouche Boom Company [Seulement le résumé est disponible en français]

41. Commission royale d'enquête sur l'administration de la Liquor Licensing Act dans le comté de Gloucester [Rapport principal n'est pas trouvé]

42. Commission royale d'enquête sur les accusations portées contre G. Miles McCrea, inspecteur des alcools du comté de Victoria [Seulement le résumé est disponible en français]

43. Commission royale d'enquête sur les accusations portées contre les surintendants laitiers de la province [Aucun document disponible]

44.Commission d'enquête sur la situation des embranchements de chemins de fer [Seulement le résumé est disponible en français]

45. Commission d'enquête sur les questions entourant l'administration de la Central Railway Company et de la New Brunswick Coal and Railway Company [Seulement le résumé est disponible en français]

46.Commission royale d'enquête sur le fonctionnement de la Liquor Licensing Act dans le comté de Victoria [Aucun document disponible]

47. Commission royale d'enquête sur l'agriculture [Seulement le résumé est disponible en français]

48. Commission d'enquête sur les plaintes portées contre Miles B. Dixon, conservateur des homologations du comté d'Albert [Seulement le résumé est disponible en français]

49. Commission d'enquête sur une plainte portée contre Joseph Hornbrook, magistrat de police de la ville de Sussex [Aucun document disponible]

50.Commission d'enquête sur la tuberculose [Seulement le résumé est disponible en français]

51. Commission royale d'enquête sur les plaintes de sectarisme actif pendant les élections [Seulement le résumé est disponible en français]

52. Commission royale d'enquête sur les agissements de James Kay, magistrat stipendiaire et magistrat de police de la ville de Moncton [Aucun document disponible]

52.1 Commission d'enquête sur les commissaires des permis d'alcool du comté de Kent [Seulement le résumé est disponible en français]

53. Commission royale d'enquête sur les accusations portées contre la Saint John and Quebec Railway Company [Seulement le résumé est disponible en français]

54.Commission royale d'enquête sur les limites de redevances sur le bois [Seulement le résumé est disponible en français]

55. Commission d'enquête sur les accusations portées contre W. Walker Clark (Clarke), chef de police de Saint John [Seulement le résumé est disponible en français]

56.Commission d'enquête sur les accusations portées contre Harry M. Blair [Aucun document disponible]

57. Commission d'enquête sur des questions relatives à la New Brunswick Power Company [Aucun document disponible]

58. Commission d'enquête sur la pomme de terre patriotique [Seulement le résumé est disponible en français]

1921-1948; 1963

59. Commission royale d'enquête sur les routes des comté de Queens et de Northumberland [Seulement le résumé est disponible en français]

60.Commission royale d'enquête sur la prison de Restigouche [Seulement le résumé est disponible en français]

61. Commission d'enquête sur l'exécution de Benny Swim [Seulement le résumé est disponible en français]

62. Commission royale d'enquête sur le paiement d'une allocation aux mères [Seulement le résumé est disponible en français]

62.1. Commission d'enquête sur la rupture du barrage de la New Brunswick Electric Power Commission à Musquash, N.-B.

63.Commission royale d'enquête sur l'exploitation de charbon de Minto [Seulement le résumé est disponible en français]

64. Commission royale d'enquête sur l'industrie forestière [Seulement le résumé est disponible en français]

65. Commission royale d'enquête sur le fonctionnement de la loi sur l'indemnisation dans l'industrie forestière [Aucun document disponible]

66. Commission royale d'enquête sur la taxation des employés non résidents par les cités, les villes et les municipalités [Seulement le résumé est disponible en français]

67. Commission royale d'enquête sur les caisses de retraite [Seulement le résumé est disponible en français]

68.Commission royale d'enquête sur le paiement d'une allocation aux mères [Seulement le résumé est disponible en français]

69. Commission d'enquête sur le secours direct aux personnes en chômage [Aucun document disponible]

70. Commission royale d'enquête sur l'hôpital provincial [Seulement le résumé est disponible en français]

71.Commission d'enquête sur le régime carcéral du Nouveau-Brunswick [Seulement le résumé est disponible en français]

et

81. Rapport de la Commission Royale sur la Finance et la Taxation Municipale au Nouveau-Brunswick




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