header en français


La Commission Royale
sur la finance et la taxation muncipale

Résumé

Le rapport de la Commission royale sur les finances et la taxation municipales, créée en 1962 et présidée par Edward Byrne, a donné lieu à une réorganisation radicale des administrations locales et provinciales au Nouveau-Brunswick. Virtuellement inchangé depuis la fin du XIXe siècle, le cadre institutionnel pour l'administration municipale était de plus en plus menacé par un péril financier en raison des profonds changements sociaux et des pressions économiques exercées sur la prestation des services.

En effet, la structure de l'administration et la prestation des services étaient décentralisées, les quinze comtés et plusieurs cités et villes dispensant des services sociaux, d'éducation et de santé, de même que certains services juridiques. Trois comtés étaient sur le bord de la faillite lorsque la Commission a été constituée pour examiner et recommander des solutions aux nombreux problèmes de finances et de taxation municipales et provinciales. La Commission en est arrivée à la conclusion que le problème n'était pas simplement une question d'administration fiscale, mais de structure gouvernementale et d'organisation dans son sens le plus large.

Dans le rapport présenté au Cabinet en 1963, les commissaires insistaient pour que leurs recommandations soient mises en £uvre dans leur totalité, et non pas de façon sélective ou fragmentaire. Les recommandations visaient le transfert de la responsabilité financière pour l'éducation, de l'administration locale au gouvernement provincial, ainsi que la réduction du nombre de districts scolaires de 422 à 60 (ils ont été réduits à 33 au moment de la mise en oeuvre); le transfert de la responsabilité financière et administrative pour la justice, la santé publique et le bien-être social, de l'administration locale au gouvernement provincial; l'abolition de l'administration de comté et l'établissement d'environ 90 nouveaux villages; l'évaluation de tous les biens immobiliers, qui soit effectuée par le gouvernement provincial et basée sur la valeur marchande; une taxe foncière uniforme, prélevée et perçue par le gouvernement provincial; un système de subventions inconditionnelles aux municipalités pour les coûts des services locaux, en plus de subventions de péréquation aux municipalités dont l'assiette fiscale était insuffisante pour assurer un niveau acceptable de qualité des services; et une augmentation substantielle de la taxe de vente provinciale.

Le principe premier de la Commission Byrne a été incorporé au programme de l'égalité des chances qui a été énoncé par la suite dans le Livre blanc sur les responsabilités du gouvernement (1965) et qui est devenu inextricablement lié au rapport Byrne. Selon ce principe, il faut que des normes minimales de service et de possibilités soient accordées à tous les citoyens, peu importe les ressources financières de la localité dans laquelle ils vivent. Le rapport Byrne et la mise en oeuvre subséquente des recommandations ont changé le visage de la province d'une façon fondamentale, et le travail de cette commission reste remarquable comparativement à celui de toutes les autres commissions royales en raison du processus équilibré, des recommandations et de la mise en oeuvre qui ont accompagné l'exécution de son mandat.

Commissaires: Edward Byrne
Alexandre Boudreau
Arthur E. Andrews
Ulderic Nadeau
Charles N. Wilson




TABLE DES MATIÈRES



Rechercher Parcourir les documents English Accueil